Cette autorisation non exclusive de revente de produits Éducation Symantec (« autorisation de revente ») est établie entre vous (« revendeur ») et Symantec Corporation, sis au 350, rue Ellis, Mt. View, CA 94043 (« Symantec »). Dans la présente, Symantec et le revendeur sont chacun appelés « la partie » et ensemble appelés « les parties ». Cet accord entrera en vigueur à la date indiquée dans votre lettre d’approbation de bienvenue.
Le revendeur demande l’autorisation de revendre les produits et services logiciels Éducation de Symantec (« produits logiciels Éducation de Symantec ») et certifie qu’il respectera les conditions suivantes :
1. Le revendeur accepte de vendre les produits Éducation de Symantec dans le territoire défini. Symantec définit le territoire comme les cinquante États-Unis d’Amérique et ses territoires, le Canada et l’Amérique latine.
2. Toutes les transactions doivent être effectuées entre le revendeur et l’utilisateur final, et le revendeur doit exiger que chaque utilisateur final (autre qu’un établissement d’enseignement ou un district de l’éducation achetant les produits Éducation de Symantec pour son propre usage interne ou pour l’usage de ses étudiants, de son corps professoral ou son personnel) fournisse une identification certifiant son statut d’étudiant, de membre du corps professoral ou du personnel de l’une des entités d’enseignement définies ci-dessous. Le revendeur obtiendra cette identification de statut comme condition d’achat des produits Éducation de Symantec et le revendeur ne vendra pas plus d’un titre de tout produit Éducation de Symantec à cet utilisateur final. Le bon de commande d’un établissement ou la carte d’identité en vigueur de l’école, du collège, du cégep ou de l’université que fréquente l’individu sera considérée comme une identification scolaire valide.
3. Le revendeur ne peut pas : a) louer tout produit Éducation de Symantec; b) nommer des sous-revendeurs; ou c) distribuer des produits Éducation de Symantec à quiconque sauf aux utilisateurs finals dûment identifiés comme étudiants, membres du corps professoral ou du personnel des entités d’enseignement elles-mêmes, telles que définies ci-dessous.
4. À la demande de Symantec, le revendeur lui fournira promptement dans les 30 jours suivant la fin de chaque mois pour la durée de cet accord (i) des copies de l’identification requise ci-dessus pour les ventes effectuées durant le mois précédent. Le revendeur fournira un rapport écrit, tel que demandé par Symantec, indiquant toutes les ventes de produits Éducation de Symantec durant ce mois, pour chaque produit.
5. Le revendeur accepte de revendre les produits Éducation de Symantec aux termes du contrat de licence d’utilisation accompagnant chaque produit Éducation de Symantec seulement aux entités d’enseignement approuvées, qui sont définies comme suit :
a.
Un collège préuniversitaire public ou privé, une université, un établissement d’enseignement scientifique ou technique accrédité par des associations reconnues par le ministère de l’Éducation, y compris les bureaux de district, régionaux ou administratifs provinciaux ;
b.
Une école publique primaire, secondaire, de métiers et/ou par correspondance accréditée par le ministère de l’Éducation, y compris les bureaux de district, régionaux ou administratifs provinciaux;
c.
Une école publique primaire, secondaire, de métiers et/ou par correspondance accréditée par une agence nationale, régionale ou provinciale, y compris les bureaux administratifs;
d.
Un centre préscolaire répondant à tous les critères suivants : offre un programme d’éducation de la petite enfance à au moins dix enfants de deux à cinq ans; existe depuis au moins un an; utilise des installations publiques ou privées, avec ou sans but lucratif; est autorisé, régi ou accrédité par la province; et fournit des services éducatifs et/ou de garderie;
e.
Un hôpital détenu entièrement et exploité par un établissement d’enseignement qualifié, tel que décrit ci-dessus;
f.
Une bibliothèque détenue entièrement et exploitée par un établissement d’enseignement qualifié, tel que décrit ci-dessus; ou
g.
Un musée rencontrant tous les critères suivants : est une agence ou un établissement public ou privé à but non lucratif, établi de façon permanente principalement pour des fins éducatives ou esthétiques; emploie un personnel professionnel; possède ou utilise des objets tangibles, conserve ceux-ci et les expose régulièrement au public.
6. Le revendeur accepte de maintenir des dossiers raisonnables sur la revente des produits Éducation de Symantec et de mettre ces dossiers à la disposition de Symantec pour fins de vérification, après un préavis suffisant.
7. Droits de propriété. Symantec conserve tous les droits de propriété intellectuelle des produits Éducation de Symantec. Lesdits produits sont autorisés directement par Symantec aux utilisateurs finals aux termes du contrat de licence accompagnant chaque produit Éducation de Symantec. Le revendeur ne prendra aucune initiative, ne fera aucune représentation ni n’offrira aucune garantie incompatibles avec la licence d’utilisation ou avec cet accord. Le revendeur rapportera toute violation de la licence d’utilisation et toute réclamation pour la défectuosité d’un produit Éducation venant à sa connaissance. Le revendeur n’enlèvera, n’altérera ou ne masquera pas les avis de droit d’auteur ou de propriété apparaissant sur les produits Éducation de Symantec et se conformera aux demandes périodiques de Symantec concernant l’application de ces avis sur d’autres matériaux, comme les matériaux de mise en marché et de promotion. Le revendeur n’appliquera pas d’autres marques de commerce, logos ou avis sur les produits Éducation de Symantec.
8. Symantec se réserve le droit de résilier cette autorisation sur-le-champ si le revendeur ne respecte pas une ou plusieurs conditions apparaissant dans la présente. L’une ou l’autre des parties peut résilier cette autorisation, avec ou sans raison, sur avis écrit de trente (30) jours à l’autre partie.
31 mars 2011, version 1.
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