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Conséquences du piratage

Le piratage de logiciels est une forme de vol. Le fait de copier et/ou de distribuer des copies illicites de logiciels vous expose - vous-même ou votre entreprise - à des poursuites civiles et pénales. Si le propriétaire du logiciel décide d'engager des poursuites à votre encontre, il peut demander à ce que vous arrêtiez immédiatement d'utiliser/de distribuer son logiciel et prétendre à un dédommagement financier. Le propriétaire du logiciel peut ensuite opter pour des dommages-intérêts compensatoires, qui correspondent à la somme qu'il a perdue en raison de l'infraction (à laquelle s'ajoutent, le cas échéant, les profits réalisés par le pirate dans ce cadre-là) ou des dommages-intérêts légaux, qui peuvent s'élever à plusieurs millions de dollars dans les cas de violation volontaire. Par ailleurs, l'Etat peut engager des poursuites pénales dans les cas de violation des droits d'auteur. Les auteurs de ce type d'infraction s'exposent à une amende de 250 000 $ et/ou à une peine de prison de cinq ans.

Outre les conséquences purement juridiques, les utilisateurs de logiciels piratés ou contrefaits peuvent rencontrer les problèmes suivants :

  • Exposition aux virus, corruption de disque ou logiciel défectueux
  • Documentation produit inadaptée ou indisponible
  • Absence de garantie
  • Absence de support technique
  • Impossibilité d'accéder aux mises à niveau proposées aux utilisateurs qui possèdent une licence en bonne et due forme

Loi américaine sur les droits d'auteurs

Loi américaine sur les droits d'auteurs {Titre 17 U.S.C. Section 101 et seq., Titre 18 U.S.C. Section 2319}

La violation des droits d'auteur est passible de cinq années de prison et d'une amende de 250 000 $. Les récidivistes peuvent être sanctionnés par une peine de prison allant jusqu'à 10 ans. Les auteurs de ce type d'infraction encourent également une sanction civile pouvant atteindre 150 000 $ par oeuvre, pour les dommages-intérêts compensatoires, les pertes financières ou les dommages-intérêts légaux.

Signaler les actes de piratage

Cliquez ici pour signaler des cas de piratage de logiciels.

Nous contacter

Contactez le service de Lutte contre le piratage de Symantec* ou envoyez-nous un courrier à l'adresse suivante:

Amérique du Nord et Amérique du Sud
Symantec Corporation
Attn: Global Brand Protection
20300 Stevens Creek Blvd.
Cupertino, CA 95014Etats-Unis

Europe, Moyen-Orient, Afrique
Symantec Corporation
Attn: Global Brand Protection
Ballycoolin Business Park
Blanchardstown
Dublin 15Irlande

Asie Pacifique
Symantec Corporation
Attn: Global Brand Protection
10 Eunos Road
8 #09-02,
Singapore Post Centre
Singapore 408600

*en anglais

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