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Vos enfants, Internet et la loi

1 avril 2007
Résumé Le comportement de vos enfants sur le Net peut avoir de graves conséquences.

Introduction

Il y a peu de temps encore, la vie était plus simple. Les parents pouvaient craindre que leurs enfants ne brisent les vitres du voisin avec leur ballon de foot, ou qu'ils dérobent quelques caramels chez l'épicière du quartier. C'était le bon temps.

Internet a donné à nos enfants une toute autre capacité de nuire. Aujourd'hui, ils ont accès à des outils puissants qui peuvent faire des ravages. Et lorsque les enfants font du tort à autrui, ce n'est pas nécessairement eux qui sont tenus responsables. Les parents et tuteurs peuvent l'être également.

Comment les enfants peuvent s'attirer des ennuis sur le Net

Piratage de musiques et de logiciels — Les enfants peuvent facilement télécharger des musiques et des films protégés par le droit d'auteur ou faire des copies illicites de logiciels. Ces activités sont assimilables à un vol et, comme l'industrie du disque l'a démontré, les propriétaires des oeuvres n'hésitent pas à recourir à des poursuites pour infraction à la loi.

Calomnie et diffamation — Des sites comme My Space® procurent aux enfants et aux adolescents un vaste champ d'expression et de défoulement qu'ils utilisent sans modération. Dans certains cas, cependant, ils vont trop loin et utilisent ces sites pour s'attaquer à des jeunes de leur âge ou à des représentants de l'autorité. Ces attaques peuvent parfois aller jusqu'à la calomnie ou la diffamation.

Création de virus — On a vu des enfants se cloîtrer dans leur chambre pour créer des virus informatiques. Certains ont réussi à les propager dans le monde entier. Un adolescent a même créé un ver qui a provoqué une interruption majeure du réseau Internet. Il a fini par être mis en examen et condamné au pénal.

Vol à la carte de crédit — Piquer quelques pièces dans le porte-monnaie de papa est une chose. Dérober une carte de crédit et se livrer à une frénésie d'achat sur le compte de son détenteur légitime est d'un tout autre niveau. Acheter de la musique, des jeux ou des vêtements ou faire des dépenses au nom d'une autre personne (même s'il s'agit d'un parent) est qualifiable de vol ou de fraude, ni plus ni moins.

Escroqueries en ligne — Si des enfants peuvent acheter des choses qu'ils ne peuvent pas payer, il faut savoir qu'ils peuvent tout aussi bien être tentés de vendre des choses qui ne leur appartiennent pas... Par exemple, il est assez facile d'ouvrir un compte d'enchère en ligne, de photographier le VTT du voisin et de le mettre en vente avec l'intention d'empocher l'argent et de disparaître virtuellement dans la nature.

Responsabilité parentale

L'adolescent qui se livre à des activités illégales sur le Net s'expose à de sévères punitions. Mais souvent, les ennuis ne s'arrêtent pas là. La responsabilité des parents peut être retenue.

Par exemple, lorsque l'industrie du disque a décidé de réprimer les téléchargements illégaux de morceaux de musique, ce sont en premier lieu les personnes qui réglaient la facture du fournisseur d'accès Internet qui ont été inquiétées. C'est ainsi que des parents et même des grands-parents ont été cités à comparaître dans des procès alors qu'ils n'avaient rien à se reprocher.

Autre cas : deux lycéens avaient porté des accusations fausses et préjudiciables à l'encontre de leur proviseur sur un compte My Space. Le proviseur a poursuivi les lycéens ainsi que leurs parents pour écrits diffamatoires, calomnie, négligence et défaut de surveillance.

Alors que l'engagement de la responsabilité parentale pour les délits des enfants n'est pas un concept nouveau, ces premières affaires "Internet" ont fait jurisprudence. Compte tenu du nombre croissant de ces affaires, il est difficile de prévoir exactement jusqu'où la responsabilité parentale pourra être engagée. Cependant, il est d'ores et déjà clairement établi que : des parents ont été poursuivis devant les tribunaux pour répondre du comportement de leurs enfants sur Internet, et certaines législations tiennent les parents pour passibles de poursuites au criminel pour les agissements de leurs enfants en ligne, que ces parents aient eu connaissance ou non de tels agissements.

Prenez des mesures préventives

Vous devez être prévoyant pour éviter que vos enfants ne s'attirent des ennuis sur le Net. Vous devez en particulier établir certaines règles, montrer l'exemple, et aider vos enfants à comprendre les conséquences potentielles des activités illégales sur Internet.

Dialoguez — Expliquez à vos enfants pourquoi leurs actes peuvent causer du tort à autrui, et comment ils pourraient s'attirer - et vous attirer - de graves ennuis avec la justice. Décrivez-leur en quoi consistent les activités illégales, et faites-leur comprendre que vous êtes disponible pour les aider à déterminer si une activité qu'ils veulent entreprendre sur Internet est légale ou non.

Etablissez des règles de base — Imposez-leur des limites quant au temps qu'ils peuvent passer sur le Net. Interdisez-leur d'effectuer des achats en ligne sans votre autorisation ou à votre insu. Evitez d'installer vos ordinateurs dans un lieu clos ou reculé de la maison, et pensez à utiliser les contrôles parentaux ou d'administrateur pour restreindre l'accès à certains programmes et sites Web. Déclarez clairement que vous ne tolérerez aucun comportement répréhensible de leur part sur Internet, comme vous ne supporteriez pas qu'ils commettent des vols ou des actes de vandalisme dans le voisinage.

Ne baissez pas la garde — Même après avoir ouvert la discussion et établi des règles de base sur ces questions, continuez de surveiller les activités en ligne de vos enfants. Demandez-leur de vous montrer leurs blogs et leurs profils My Space. Discutez avec eux des dernières tendances et technologies du moment et de l'utilisation qu'ils en font. Dédramatisez.

Donnez l'exemple — Ne prenez pas à la légère le piratage de logiciels et de musique. Traitez avec respect les personnes avec lesquelles vous communiquez sur Internet. En règle générale, comportez-vous comme vous aimeriez voir vos enfants se comporter sur le Net. N'oubliez pas qu'ils vous observent en permanence et que vous êtes leur modèle.

Conclusion

Lorsque les enfants et adolescents commettent des écarts sur Internet, les conséquences peuvent être graves sur le plan juridique. Dans certains cas, les parents peuvent être tenus responsables des actes répréhensibles de leurs enfants. C'est donc à vous de prendre les choses en main, d'établir des règles de base et de montrer l'exemple.