Référentiel et conditions de licence et de service

Trouvez les conditions générales applicables à votre utilisation des produits et services Symantec, sauf présence d'un autre contrat directement passé avec Symantec et contrôlant votre utilisation des produits et services.

Saisissez un mot-clé (tel qu'un nom de produit, de service ou de document) et une langue, afin de trouver les conditions générales applicables. N'utilisez pas le mot « Symantec » dans votre recherche.

Vous ne savez pas comment faire une recherche ?  Lisez ce guide pour obtenir des conseils.

Symantec a procédé à la cession de Website Security et des solutions PKI associées à DigiCert. Pour ces solutions, rendez-vous ici.


Open Source Software. Certain Symantec products may include open source software, which is subject to the applicable open source license.  To request a copy of open source software for your licensed Symantec product in accordance with the applicable open source license, please submit an e-mail request to opensource@symantec.com, including your full name, product name, product software version, product open source component(s), and your country of residence. Upon receipt, we will be able to promptly process your request in accordance with the applicable open source license.

Si vous disposez d'un contrat signé (« Contrat signé ») manuellement ou par voie numérique régissant l'utilisation des produits ou services acquis auprès de Symantec ou d'un partenaire Channel agréé, le Contrat signé s'appliquera. Si vous ne disposez pas d'un Contrat signé, l'utilisation des produits et services est soumise aux conditions générales publiées applicables.

Pour confirmer, si des limites d'utilisation ou de déploiement sont définies dans les conditions générales publiées ou le Contrat signé concernant les produits ou services Symantec (« Solutions Symantec »), vous pouvez déployer et utiliser les Solutions Symantec affectées dans cette région.  Si aucune limite de déploiement ou d'utilisation ne s'applique, vous pouvez déployer et utiliser les Solutions Symantec affectées dans le monde entier (sous réserve des dispositions d'exportation applicables).